La loi AVIA s’est trouvée canardée, sans surprise mais avec force, par le Conseil constitutionnel :

Aussi est-ce une version déplumée, réduite presque à néant, de cette loi qui tente de prendre son envol au JO de ce matin.

Avec un joli observatoire, des précisions procédurales mineures… et surtout, surtout, à chaque article ou presque, la mention des censures du conseil constitutionnel. Du comique de répétition, pour une attaque à la carabine à répétition.

VOICI CE TEXTE, ou ce qu’il en reste  :