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haine
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Mise à jour au 7/1/2022 voir : Dans 10 jours, un jugement sera rendu concernant un candidat à […]
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Après que le Conseil constitutionnel avait, sans grande surprise, déplumé la loi 2020-766, dite loi Avia (voir ici […]
Ayant donné plusieurs interviews sur le sujet, et étant parfois surpris du résultat… et lisant sur les réseaux […]
La loi AVIA s’est trouvée canardée, sans surprise mais avec force, par le Conseil constitutionnel :
Aussi est-ce une version déplumée, réduite presque à néant, de cette loi qui tente de prendre son envol au JO de ce matin.
Avec un joli observatoire, des précisions procédurales mineures… et surtout, surtout, à chaque article ou presque, la mention des censures du conseil constitutionnel. Du comique de répétition, pour une attaque à la carabine à répétition.
VOICI CE TEXTE, ou ce qu’il en reste :
L’Assemblée nationale a publié l’avis sur la proposition de loi « haine sur Internet », rendu par le Conseil […]

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