Haine en ligne : le Ministre circularise sur la loi Avia et centralise les actions autour du TJ de Paris

Après que le Conseil constitutionnel avait, sans grande surprise, déplumé la loi 2020-766, dite loi Avia (voir ici et là), se posait la question de savoir comment coordonner les actions contre la haine en ligne, car les outils, s’ils ne sont pas rares, s’avèrent requérir un minimum de coordination.

C’est chose faite avec une vigoureuse circulaire du 24 novembre 2020 relative à la lutte contre la haine en ligne (NOR : JUSD2032620C ; BOMJ n°2020-11 du 30 novembre 2020), qui cache derrière son volontarisme le peu de substance restante à la loi Avia qu’il s’agit de mettre en ligne avec les autres dispositifs applicables.

A noter :

  • création d’un pôle national de lutte contre la haine en ligne au tribunal judiciaire de Paris (on avait déjà un tel régime pour le délit d’infox en période électorale, voir ici)
  • régulation et complémentarité des compétences lorsque les faits sont portés à la connaissance d’un parquet local
  • centralisation du traitement des signalements reçus sur la plate-forme Pharos

 

Voir cette circulaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45086

Ou en pdf :

 

Voir aussi :