Vers une généralisation de l’open data ?

En application de la loi pour une République numérique, un décret généralise l’open data de nombreuses informations des personnes morales de droit public de 50 agents ou plus, à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants. La transformation des administrations en « maisons de verre » se fait cependant par étapes et non sans quelques limites… plus ou moins floues.  La […]

La CAA confirme la suspension de la décision biterroise de ficher les chiens et leurs maîtres… mais via un autre raisonnement que le TA

Le droit, ce n’est pas fait pour les chiens. Quoique… puisque même les chiens (et, surtout, leurs propriétaires !) ont droit à un peu de considération juridique pour leurs libertés. Même à Béziers. Surtout à Béziers car force est d’avouer que Robert Ménard, bouillonnant maire de cette commune, donne nombre d’os à ronger aux magistrats. Le juge avait censuré […]

Au JO de ce matin est promulguée la loi sur la République numérique

  Le Journal Officiel de ce matin s’ouvre sur la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. La voici en lien de téléchargement :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033202746   A noter, pour s’en tenir aux apports concernant les collectivités publiques :   Un nouveau droit d’échanges gratuits de documents administratifs entre administrations puis d’usage par une administration […]