La Direction des achats de l’Etat (DAE) vient de publier un guide sur les achats socialement responsables (Réussir […]
Insertion
Les Missions locales pourront intégrer davantage de jeunes dans le dispositif Garantie jeunes, aux termes d’un décret no […]
Non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin de […]
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l’État confie une mission d’accompagnement socioprofessionnel de chômeurs […]
Le débat sur les aspects sociales des marchés publics traduites dans les clauses d’exécution ou encore en tant que critères de sélection des offres est ouvert depuis fort longtemps.
Déjà, du temps de feu du Code des marchés publics de 2004, des clauses d’exécution sociales et environnementales ont été prévues, clauses qui ont été étendues dès 2006.
La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 […]
Au JO d’hier se trouvait le décret no 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d’appui aux […]
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