L’insertion par l’activité économique (IAE) : BIEN mais peut mieux faire, pour la Cour des comptes

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l’État confie une mission d’accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les collectivités territoriales contribuent également à leur financement. 134 000 personnes étaient en parcours d’insertion dans ces structures fin 2017.
La Cour des comptes a porté dans une mini étude une appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d’insertion des publics concernés.

 

 

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Avec les résultats en sortie de dispositifs que voici (le tableau 6 corrigeant le 5 en fait) :

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La cour déplore de fortes inégalités territoriales en ce domaine (ce qui n’est pas contestable) et elle pose que ces déséquilibres n’ont pas été corrigés par les stratégies de reconduction des moyens mises en œuvre par les services de l’État, tant au niveau national qu’au niveau régional .

La dynamique partenariale entre les services de l’État, Pôle emploi, les collectivités territoriales et les acteurs du secteur est très variable d’un département à l’autre, ce que reflète l’activité des conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique. Ceux-ci sont, selon la Cour, trop souvent centrés sur des problèmes de gestion et d’allocation des moyens et insuffisamment impliqués dans la réflexion stratégique pour le territoire .

Au niveau régional, seules l’Île-de- France, les Hauts-de-France et la Bourgogne-Franche-Comté ont mis en place une instance de concertation régionale, démarche qui apparaît bien adaptée aux enjeux de développement du secteur et qui permet d’associer les régions au financement de la formation professionnelle comme du développement des structures .

La Cour estime que la coordination des acteurs territoriaux est à améliorer (au niveau local, est proposé un un recentrage des comités techniques d’animation, pilotés par Pôle emploi, sur les problématiques opérationnelles. Il est aussi suggéré de favoriser une organisation de la représentation des acteurs sous forme d’un « inter-réseaux » au niveau régional).

La lourdeur des procédures de conventionnement est soulignée.

Pudiquement, il est évoqué que « la qualité des relations entre les agences de Pôle emploi et les structures de l’insertion par l’activité économique varie selon les territoires » (c’est peu de le dire… mais c’est rarement un mariage très heureux).
Afin d’en améliorer les performances, la Cour des comptes formule les dix recommandations que voici à l’attention du ministère du travail et de Pôle emploi :

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Voir ce rapport (130 p) et sa synthèse (20 p) :