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Maladie

Survol du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 (agents contractuels de la FPT) [VIDEO]

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Survolons, via cette vidéo de 7 mn 02 de Me Guillaume Glénard, le décret n° 2022-1153 du 12 […]

Éric Landot 16/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Candidatures aux municipales : une seule mention manuscrite vous manque, et l’élection est dépeuplée

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L’article L. 265 du code électoral exige, dans la déclaration de candidature avant les élections municipales, la signature […]

Éric Landot 20/10/2020 Brèves et articles

Délai de carence et coronavirus / Covid-19 : différences public/privé

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Déjà, le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 (NOR: SSAS2002571D) prévoyait que le confinement des salariés de droit […]

Éric Landot 05/03/2020 Brèves et articles

Les fonctionnaires territoriaux peuvent solliciter la reconnaissance de l’imputabilité au service de leur maladie sans condition de délai.

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Par avis contentieux rendu le 5 avril 2019 (n° 426281), le Conseil d’État a considéré que le fonctionnaire […]

Guillaume Glénard 11/04/2019 Brèves et articles

Maladie de Lyme : que faire au niveau communal ?

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Avec le printemps, reviendra bientôt la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne partie […]

Éric Landot 04/02/2019 Brèves et articles

Électro-sensibilité : quel lien avec le service ?

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Les troubles liés à l’électro-sensibilité (ou hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques) peuvent-ils être reconnus imputables au service ? En soi […]

Guillaume Glénard 31/01/2019 Brèves et articles

SIDA et hépatites n’interdisent plus les soins funéraires (JO de ce matin ; mise en oeuvre au 1/1/18)

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Au JO de ce jour, se trouve l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Maladie de Lyme : que faire au niveau communal ?

Lire la Suite

  Depuis le printemps, est revenue la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne […]

Éric Landot 16/07/2017 Brèves et articles
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