Électro-sensibilité : quel lien avec le service ?

Les troubles liés à l’électro-sensibilité (ou hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques) peuvent-ils être reconnus imputables au service ? En soi oui, mais à la condition qu’un lien direct avec le service puisse être établi. Tel est en substance ce qu’affirme un arrêt Mme B… c/ recteur de l’académie de Poitiers rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 9 octobre 2018 (req. n° 16BX03178) à propos de faits intervenus sous l’empire du droit applicable aux accidents ou pathologies imputables au service antérieur à l’ordonnance du 19 janvier 2017 (laquelle a créé l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983).

En l’espèce, Mme B…, professeur certifié d’espagnol affectée à compter du 1er septembre 2011 au collège de Saint-Porchaire (Charente-Maritime) a sollicité un congé de longue maladie pour un état dépressif réactionnel en soutenant que les troubles dont elle souffrait, qualifiés de « somatoformes de type fibromyalgie » par l’un de ses médecins traitants, associés à une « dermite des écrans » seraient consécutifs à l’installation et la mise en service, au cours de l’automne 2009, d’un équipement de type Wifi au rez-de-chaussée du collège où elle enseignait précédemment, au point qu’elle s’est présentée devant le médecin spécialiste agréé le 19 juin 2012, dotée d’une casquette spéciale destinée à « repousser les ondes électromagnétiques ».

Le médecin expert agréé appelé à donner son avis sur l’état de santé de l’intéressée, le 9 mai 2012, tout en mentionnant des doléances tenant à des céphalées intermittentes, une dysphonie, des troubles de l’équilibre et de la marche, une dyspnée, une cellulalgie du visage et un état dépressif réactionnel, concluait que les soins et arrêts de travail de Mme B… relevaient de la maladie ordinaire.

Puis, par une lettre du 28 septembre 2015, Mme B… a demandé au recteur de l’académie de Poitiers de reconnaître l’imputabilité au service de sa pathologie, ce qui lui a été refusé.

Elle a alors saisi le Tribunal administratif de Poitiers d’un recours tendant à l’annulation de cette décision de refus. Toutefois, les premiers juges ont rejeté sa requête.

Insatisfaite, Madame B… a interjeté appel du jugement. Par l’arrêt susmentionné, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré logiquement « qu’il appartient au juge administratif d’apprécier au vu des pièces du dossier soumises à son examen s’il existe un lien direct et certain entre la pathologie dont est atteint le fonctionnaire et le service ».

Toutefois, constatant, au vu notamment du rapport de l’expert désigné dans le cadre de la première instance, que l’hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques que Mme B… invoquait relevait de facteurs physiopathologiques propres à son état de santé, la cour n’a pu que conclure que celle-ci n’était pas fondée à soutenir que les troubles dont elle est atteinte présentent un lien direct, certain et déterminant avec le service.