Survolons, via cette vidéo de 7 mn 02 de Me Guillaume Glénard, le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 « modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale » :
Voir aussi :
- FPT : parution d’un décret modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels
- Décret sur les contractuels de la FPT : quid de l’indemnisation des congés annuels non pris pour raison de santé à la fin de la relation de travail ?
- Décret sur les contractuels de la FPT : allongement de la durée du congé pour convenances personnelles
- Décret sur les contractuels de la FPT et suspension de l’agent en cas de faute grave
- Procédure disciplinaire des contractuels : quelle prescription ?
- Du nouveau sur les sanctions disciplinaires applicables aux contractuels territoriaux
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