Déjà, le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 (NOR: SSAS2002571D) prévoyait que le confinement des salariés de droit privé serait couvert par un arrêt de travail, sans jour de carence avec une durée maximale de 20 jours.
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus (NOR: MTRT2006255D).
Ce texte prévoir que pour les salariés de droit privé exposés au coronavirus (Covid-19), le décret prévoit de ne pas appliquer le délai de carence, afin de permettre le versement de l’indemnité complémentaire à l’indemnité journalière par l’employeur dès le premier jour d’arrêt de travail, par cohérence avec la suppression du délai de carence du bénéfice des indemnités journalières mis en place par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (covid-19).
Voir ce décret :
L’article 1er de ce décret est court et s’applique aux personnes régies par le Code du travail (ce qui inclut certains agents des employeurs publics) :
« Par dérogation au second alinéa de l’article D. 1226-3 du code du travail, l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du même code est versée dès le premier jour d’absence en cas d’arrêt de travail prévu à l’article 1er du décret du 31 janvier 2020 susvisé.»
Les dispositions de ce décret s’appliquent dans la limite de la durée prévue à l’article 3 du décret du 31 janvier 2020 susvisé (à savoir, à ce jour, deux mois).
Sauf que pour les agents publics, le jour de carence s’applique aux agents en cas d’arrêt maladie mais pas d’isolement.
Pour l’isolement (quarantaine / quatorzaine) l’Etat préconise de recourir aux autorisations spéciales d’absence lorsque le télétravail n’est pas possible. Voir :
Plus précisément, la DGAFP et la DGCL ont diffusé en urgence une note « à l’attention des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en leur qualité d’employeur public ». Les deux points à retenir pour les employeurs publics sont :
• 1/ que l’employeur territorial doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence l’agent dans une position régulière.
• 2/ qu’à cet effet, lorsque le télétravail est possible, l’employeur territorial doit mettre en place les mesures en facilitant l’accès.
• 3/ que lorsque le télétravail n’est pas envisageable, il appartient à l’autorité territoriale de placer l’agent concerné dans une situation régulière au regard de son obligation de service (octroi d’une autorisation spéciale d’absence ou, pour les agents publics éligibles à ce dispositif, congé maladie assorti des garanties prévues par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus).
A ce sujet, voir aussi :
