Maladie de Lyme : que faire au niveau communal ?

 

Depuis le printemps, est revenue la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne partie du monde entier connaît une pandémie de maladie de Lyme, avec des dommages parfois très graves et, souvent, une absence de symptômes identifiables ou identifiés au moment (stade précoce) où il serait encore possible de traiter simplement et efficacement cette maladie.

27 000 personnes sont touchées en France chaque année (26 146 en 2014)… et 800 000 en Allemagne (753 000 en 2008 par exemple – pour plus de détails sur ces chiffres voir ici). Surtout parce que dans ce pays la prévention et la traque des signes avant coureurs sont traités sérieusement (et en raison d’une infestation plus grande, que l’on retrouve dans le Grand Est de la France).

Les patients peuvent avoir des séquelles très graves, qu’il faut parfois traiter à l’étranger (voir ici pour le cas d’un enfant gravement touché devant multiplier les aller-retours avec les Etats-Unis et ici pour le cas d’un élu devant se faire traiter en Belgique et tentant d’informer ses administrés).

Si la tique est enlevée correctement (voir ici), si les éventuelles symptômes sont identifiés à temps (ce qui n’est pas toujours aisé) et si le traitement (antibiotiques) est administré précocement, la maladie peut au contraire être bénigne.

Il faut donc :

  • s’informer
  • informer
  • caler son attitude en fonction des éléments de responsabilité des décideurs locaux

 

1/ s’informer

 

La maladie de Lyme est la première maladie vectorielle en Europe. Voir à ce sujet, par exemple l’excellent site Futura Sciences :

http://www.futura-sciences.com/sante/actualites/corps-humain-maladie-lyme-plan-national-lutte-precautions-prendre-63785/#xtor=EPR-17-%5BQUOTIDIENNE%5D-20170716-%5BACTU-Maladie-de-Lyme-:-le-plan-national-de-lutte-et-les-precautions-a-prendre%5D

 

Il faut surtout consulter le plan national adopté en France en septembre 2016 à cet effet, même si celui-ci fait pâle figure au regard de ce que déploient certains autres Etats (Allemagne ; Etats-Unis depuis l’administration Obama ; Canada ; Belgique…)  :

 

Avec deux paramètres majeurs :

  • la commune est-elle au-dessus ou en dessous de 1 500 mètres ? Les tiques étant rares au delà de cette altitude.
  • la commune est-elle, ou non, dans les zones à risques (voir carte ci-dessous ; source de cette carte : plan national précité)

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2/ informer

 

Ce que peut faire la commune, si elle est concernée, ainsi que l’EPCI (via notamment l’information des touristes), c’est d’informer.

Voici quelques exemples de sites Internet donnant des conseils pratiques et qui sont essentiels, notamment pour l’information des randonneurs et des habitants :

 

 

3/ mesurer que c’est aussi une question de responsabilité des décideurs publics locaux

Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier plan, le Sénateur Fauchon) n° 2000-647 du 10 juillet 2000 « tendant à préciser la définition des délits non intentionnels », il importe de distinguer deux situations en matière d’infractions commises, non pas volontairement, mais par négligence ou par imprudence :

  • soit le comportement du prévenu a causé directement le dommage : la simple imprudence, négligence, maladresse, suffisent alors à constituer le délit… Sur ce point, la loi Fauchon et la jurisprudence qui ont suivi n’ont rien changé 

 

  • soit la personne poursuivie n’a « que » créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter. Dans ce cas, elle ne sera condamnée que :
    • soit si elle a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement… … Sur ce point, la loi Fauchon et la jurisprudence qui ont suivi n’ont rien changé 
    • soit si elle a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité et qu’elle ne pouvait ignorer….

 

C’est sur ce dernier point que certaines affaires ont vu leur cours changer (par exemple , relaxe en appel de Mme le Maire de l’Ile d’Ouessant condamnée en première instance pour ne pas avoir interdit ou fortement déconseillé la pratique du vélo sur les chemins en hauteur des falaises…). Mais dans l’ensemble, force est de constater que le juge a plutôt eu la main lourde, voyant des fautes caractérisées là où le commun des mortels verrait plutôt un péché véniel… 

 

En matière de maladie de Lyme, naturellement, le maire par exemple, ou l’EPCI au titre, par exemple, d’un office de tourisme informant les randonneurs, ne sera jamais ni la cause directe du préjudice, ni en situation d’avoir violé une règle identifiée de sécurité (aucune règle de sécurité précise n’ayant été imposée par la loi ou le règlement en France, ce qui est d’ailleurs un point dont il pourrait être débattu).

 

Reste que pour les communes métropolitaines de moins de 1 500 m d’altitude qui se trouvent dans les régions particulièrement touchées (voir carte ci-dessus), informer les habitants et les touristes (panneaux par exemple sur les bonnes pratiques et les manières d’enlever une tique), mobiliser les communautés médicale et éducative,… est aussi le moyen de ne pas, au pénal, commettre de faute caractérisée en sus — et surtout — de lutter contre la contagion . 

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.