Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Mobilier urbain

Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions ? [courte VIDEO ; nouvelle diffusion]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & a., commentent un arrêt important : […]

Éric Landot 11/11/2020 Brèves et articles

Loi Engagement et proximité : ce qui change en droit de l’urbanisme

Lire la Suite

Publiée le 28 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 03/01/2020 Brèves et articles

Des vidéos et un ouvrage, en téléchargements libres et gratuits, sur les véhicules autonomes (craintes et espoirs, mobilité urbaine, voirie, responsabilité…)

Lire la Suite

Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Véhicules autonomes : quels changements pour les collectivités ? [VIDEO – webconférence d’1h10]

Lire la Suite

Les véhicules autonomes vont révolutionner les conduites, les pratiques de mobilité, l’emploi dans ces domaines… Tout en soulevant […]

Éric Landot 28/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Six mois de jurisprudence en contrats publics (janvier-juin 2018) [VIDEO]

Lire la Suite

Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au sein du cabinet […]

Éric Landot 17/09/2018 Brèves et articles, Vidéos

Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions depuis l’arrêt « P. Védiaud publicité » ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances]

Lire la Suite

Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]

Éric Landot 30/08/2018 Brèves et articles, Vidéos

Mobilier urbain : marché public ou concession de services?

Lire la Suite

Naturellement la réponse à cette question doit être donnée au cas par cas… Dans le cadre de l’affaire […]

Evangelia Karamitrou 25/06/2018 Brèves et articles

Un contrat est conclu en matière de mobilier urbain. Ce contrat est contraire au règlement local de publicité. Ce point peut entraîner la censure de ce contrat au stade d’un référé précontractuel

Lire la Suite

Le Conseil d’État confirme en cassation l’annulation de la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Panneaux publicitaires : qui est compétent en cas d’intercommunalisation de la voirie ? L’ECPI à fiscalité propre ? ou la commune ?

Lire la Suite

ATTENTION CET ARRÊT DE CAA A ÉTÉ CENSURÉ ENSUITE PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR CE, 7e – 2e […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.