Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions ? [courte VIDEO ; nouvelle diffusion]

Nouvelle diffusion 

Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & a., commentent un arrêt important : la décision « P. Védiaud publicité » (n°416825) rendue le 25 mai 2018 par le Conseil d’Etat… dont il ressort que nombre de contrats de mobilier urbain, avant classiquement classés dans les marchés publics, relèvent désormais souvent du droit des concessions. Un mini séisme en 2018.

Hélas, notre pratique professionnelle nous conduit à penser que certains acteurs continuent à ne pas assez prendre en compte cette évolution du droit.

Voici cette courte vidéo (4 mn 51) :