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Moyen d’ordre public

Une réaction à un MOP ne peut être passée sous silence

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Le Conseil d’Etat vient de poser que le juge administratif est tenu de communiquer aux autres parties, même […]

Éric Landot 08/01/2023 Brèves et articles

Est-il possible, pour la 1e fois à hauteur de cassation, de soulever le moyen de l’autorité de chose jugée d’une décision pénale définitive ?

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Est-il possible, pour la 1e fois à hauteur de cassation, de soulever le moyen de l’autorité de chose […]

Éric Landot 31/05/2021 Brèves et articles

Après la clôture, un nouveau moyen, même d’ordre public, n’entraînera que rarement la réouverture…

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Par un arrêt à publier en intégral au recueil Lebon, hier, le Conseil d’Etat a précisé les règles […]

Éric Landot 26/01/2021 Brèves et articles

Ordonnances non ratifiées dans le temps et dispositions potentiellement réglementaires

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Il y a quelques jours le Conseil d’Etat mettait un point final à ses débats avec le Conseil […]

Éric Landot 22/12/2020 Brèves et articles

En 1e instance, un TA omet de soulever un moyen d’ordre public. Est-ce que cela entache le bien fondé du jugement ou sa régularité même, aux yeux du juge d’appel ?

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Est-ce, en soi, un moyen d’appel que de noter que le juge de 1e instance a omis de […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Après la clôture de l’instruction, quelle doit être l’ouverture d’esprit du juge administratif ?

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Une pièce est produite devant le juge administratif après la clôture de l’instruction. Que doit faire le juge […]

Éric Landot 10/07/2019 Brèves et articles

Juge pénal, juge administratif et moyens de cassation : un arrêt novateur

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Nous l’écrivions dès le 8 février dernier, le Conseil d’Etat allait avoir à trancher un point de droit […]

Éric Landot 21/02/2018 Brèves et articles

Le CE affine sa jurisprudence sur les moyens d’ordre public en plein contentieux

Lorsqu’il est saisi de conclusions recevables tendant au versement d’une indemnité pour réparation du préjudice subi en raison […]

Éric Landot 04/08/2017 Brèves et articles

Il y a pire que de perdre un contentieux…

… c’est de le gagner sur un moyen d’ordre public (MOP) soulevé par le juge sans que les […]

Éric Landot 21/12/2016 Brèves et articles

Pas d’action en responsabilité civile contre un maire sans examen préalable de l’existence, ou non, d’une faute personnelle détachable. Au juge de s’en charger même si l’avocat a oublié de soulever ce point.

Tout étudiant en droit ou tout candidat à un concours administratif a appris au fil de longs travaux dirigés: […]

Éric Landot 05/08/2016 Brèves et articles
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