CE, 23 déc. 2025, Eurométropole de Strasbourg, n° 507574 Par une décision du 23 décembre dernier, le Conseil […]
offre anormalement basse
En matière d’offres anormalement basses (AOB), des précisions ont été apportées par le Tribunal de l’Union européenne sur […]
Dans cette affaire, par un avis d’appel public à la concurrence, la communauté d’agglomération GC. a lancé une […]
Marchés publics : un candidat évincé ayant déposé une offre irrégulière peut-il se prévaloir de l’irrégularité de l’offre […]
Dans un arrêt récent (CE, 26 février 2020, Commune de Saint-Julien-en-Genevois, req. n°436428) le Conseil d’Etat a précisé […]
Dans un arrêt récent, la CAA de Marseille (CAA Marseille, 27 janvier 2020, n°18MA02886) est venue préciser les […]
Par un arrêt du 14 juin 2019, puis par un autre arrêt du du 18 septembre 2019, le […]
Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement basses (OAB) […]
Dans le cadre de l’affaire que le Conseil d’Etat a examiné en mars dernier, (Conseil d’État, 13 mars […]
Double peine pour l’acheteur qui sélectionne une offre anormalement basse : outre l’annulation du contrat, l’acheteur peut être condamné […]
Le débat sur les offres anormalement basses (OAB) continue à occuper l’esprit tant des acheteurs publics que des […]
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a quelque peu modifié le régime de la […]
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