Commerce le dimanche : le droit alsacien et mosellan confirme ses spécificités

L’été dernier, le présent blog commentait des décisions tant nationales que spécifiquement alsaciennes et mosellanes en matière d’ouverture dominicale des commerces. Voir : Ouverture dominicale des commerces : le Conseil d’Etat confirme un large déverrouillage (avec un régime différent confirmé en Alsace-Moselle)   Le juge des référés du TA de Strasbourg a rendu hier une ordonnance […]

Ouverture dominicale des commerces : le Conseil d’Etat confirme un large déverrouillage (avec un régime différent confirmé en Alsace-Moselle)

Le Conseil d’État rejette pour l’essentiel les recours contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche (alors que le TA de Strasbourg s’est prononcé, lui, il y a un mois, sur ce même thème mais à l’aune du droit local).      La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 […]

Egalité entre maires : le Conseil constitutionnel vient de poser un principe important

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la Maire de Paris s’offusquait — et on peut la comprendre — du fait que, dans la capitale, c’est au préfet et non au maire que revenait le pouvoir supprimer, dans la limite de douze fois par an, le repos hebdomadaire dominical. Dans la capitale, cette […]