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Ouverture

Ecoles privées : temps souple pour l’administration, temps rigide pour le demandeur

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L’Etat dispose de quelques pouvoirs de s’opposer à l’ouverture d’une école privée, au contraire du maire qui sur […]

Éric Landot 03/09/2021 Brèves et articles

Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (comparaison de 6 décisions de TA, hors droit propre à l’état d’urgence sanitaire )

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Mise à jour au 19/12/2023 : Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (un point au […]

Éric Landot 20/04/2021 Brèves et articles

Commerces : rébellion des arrêtés municipaux ; inévitable répression des tribunaux [mise à jour au 3/11/2020 ; décret ; jurisprudence du TA de Strasbourg]

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  Mise à jour au 3/11/2020 au soir : prise en compte du décret du 2/11 ; ordonnance sans […]

Éric Landot 03/11/2020 Brèves et articles

Un maire peut-il limiter les heures d’ouverture d’une discothèque ? Et comment combiner cette mesure avec l’existence de dossiers au pénal ?

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Un accident mortel survient entre le véhicule navette d’une discothèque deux mineurs en scooter. Le maire décide ensuite […]

Éric Landot 06/03/2019 Brèves et articles

Un tour de vis supplémentaire en matière d’ouverture d’écoles privées au JO

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Au JO du 14 avril se trouvait  la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]

Éric Landot 16/04/2018 Brèves et articles

Commerce le dimanche : le droit alsacien et mosellan confirme ses spécificités

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L’été dernier, le présent blog commentait des décisions tant nationales que spécifiquement alsaciennes et mosellanes en matière d’ouverture […]

Éric Landot 12/01/2018 Brèves et articles

Bibliothèques/médiathèques : l’État appuiera financièrement ceux qui s’engageront dans une plus grande amplitude horaire d’ouverture

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C’était un engagement du candidat Macron et la Ministre F. Nyssen l’a confirmé lors d’un entretien au journal […]

Éric Landot 12/08/2017 Brèves et articles

Ecole privée : sortir de la quasi-clandestinité ne vous disqualifie pas automatiquement pour une demande d’ouverture, en bonne et due forme cette fois

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  Par un jugement du 9 mars 2017, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugé que l’absence de […]

Éric Landot 10/08/2017 Brèves et articles
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