Réponse NON Ce sont des solutions alternatives, mais non cumulatives. Il résulte en effet, comme l’a tranché le […]
Parc éolien
Une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est un acte créateur de droits (avec maintien sous condition). […]
Article écrit par Mme Laura Lattanzi, Étudiante en Master Droit International et Droit Européen à la faculté d’Aix-Marseille […]
Par principe, toute décision individuelle défavorable doit être motivée de manière non stéréotypée. Certes un refus d’autorisation unique […]
Les décisions de jurisprudence administrative se succèdent et ne se ressemblent pas, sur le point de savoir si le juge va, ou […]
Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture […]
Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : […]
Les éoliennes ont pour elles le vent de la jurisprudence et un jugement lyonnais vient encore de l’illustrer. […]
Aucun tsunami ne vient renverser le droit de l’éolien en mer. C’est petit à petit, vague après vague, […]
L’éolien en mer a un régime contentieux assez particulier. Et ce régime vient d’être précisé par le Conseil d’Etat.
Le TA de Lyon a rendu deux décisions relatives à deux parcs éoliens dans le département de la […]
Le cadre réglementaire actuel permet le traitement des modifications des parcs éoliens terrestres, et donc leur renouvellement, en […]
Pas facile d’être Don Quichotte par les temps qui courent. Pas aisé d’attaquer des moulins à vents au […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.