Parc éolien et permis de construire : deux jugements illustrent bien la méthode du juge

Le TA de Lyon a rendu deux décisions relatives à deux parcs éoliens dans le département de la Loire :

  • un parc prévu sur la crête du grand Caire, dans les communes de La Chamba, de La Côte-en-Couzan et de Saint-Jean-la-Vêtre pour lequel trois permis de construire étaient en litige autorisant la construction de cinq éoliennes, d’un poste de livraison, d’un local technique et d’un mât de mesure.
  • un parc prévu sur les monts de La Madeleine, dans les communes de La Tuilière et de Chérier pour lequel deux permis de construire étaient en litige, autorisant la construction de 10 éoliennes, deux postes de livraison et un mât de mesure.

 

Ces deux décisions ne sont pas révolutionnaires, mais elles illustrent bien l’approche du juge quand au volet urbanistique de tels dossiers.

En effet, la réalisation de ces projets nécessitait plusieurs autorisations différentes :

  • des autorisations de défrichement,
  • des permis de construire
  • et des autorisations relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), s’agissant de l’exploitation des parcs.

Les jugements que vient de rendre le tribunal portent uniquement sur les permis de construire, c’est-à-dire sur la conformité des projets de construction aux seules règles d’urbanisme. Ils illustrent bien notamment l’approche, par le juge, du volet paysager, visuel, de ces implantations.

 

S’agissant du parc éolien du grand Caire, après avoir traité des questions de procédure, le tribunal a essentiellement apprécié l’incidence des projets sur le site. Il a constaté, ainsi que le faisait d’ailleurs apparaître l’étude d’impact qui avait été réalisée, que la visibilité des éoliennes demeure modérée, compte tenu de la couverture arborée importante et du relief mouvementé, qui limitent les zones de visibilité potentielle. Il a donc estimé que l’impact visuel des projets n’était pas tel qu’il puisse être regardé comme portant manifestement atteinte au paysage naturel.

Enfin, le tribunal a également constaté que l’étude d’impact avait suffisamment évalué l’incidence des projets sur la faune, la flore et la ressources en eau.

 

S’agissant du parc naturel des monts de La Madeleine, l’essentiel des difficultés concernait l’impact visuel du projet. Le patrimoine bâti et le paysage naturel du site présentent en effet un intérêt certain, notamment compte tenu de la présence du site des Cornes d’Urfé et du Château d’Urfé. Le tribunal a toutefois constaté que, au vu du lieu d’implantation des éoliennes, qui ne sont pas à proximité immédiate, mais utilisent le relief pour limiter leur visibilité et leur émergence, l’impact visuel demeurait maîtrisé, sans porter une atteinte manifeste à ce site.

Enfin, le tribunal a également constaté que le projet avait été conçu et implanté de telle sorte qu’il n’emporte pas de conséquences notables sur des zones naturelles protégées, pas davantage que sur la faune et la flore ou que sur l’eau.

 

Voici ces deux décisions :