Renouvellement des parcs éoliens terrestres (repowering) : une instruction décisive

Le cadre réglementaire actuel permet le traitement des modifications des parcs éoliens terrestres, et donc leur renouvellement, en application de l’article L. 181-14 du code de l’environnement.

Dans ce cadre une instruction a été diffusée pour établir les critères et seuils d’appréciation permettant de juger du caractère substantiel de la modification, qui décide de la nécessité d’une nouvelle autorisation ou non.

Elle permet ainsi de clarifier, au stade de l’instruction, les règles pour les projets de renouvellement et de donner aux exploitants une meilleure visibilité dans le choix des solutions techniques à retenir pour la poursuite de l’exploitation de leurs installations. Les exploitants auront au moins une doctrine claire sur laquelle se fonder, et non des vents changeants d’une préfecture l’autre.

A noter : les distinctions sur les renouvellement à l’identique avec des pales plus longues. 

Voici cette Instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres (NOR : TREP1808052J), publiée au BO n°2018-07 du 25 juillet 2018, et qui totalise 10 pages :

circ éolien 20180711

 

Avec notamment :

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