En matière de règles de maintien des chantiers mais avec mise en place de mesures de protection, une […]
partage de responsabilité
En matière de responsabilité, le principe est celui d’un partage des indemnisations si plusieurs personnes ont concouru au dommage.
Le Conseil d’Etat vient d’appliquer ce principe aux cas des responsabilités des communes en matière d’assistance et de secours avec quelques précisions qui appellent à la vigilance.
Si maire tweete depuis un compte qui n’est pas identifié comme celui de la mairie, c’est, en termes […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
1/ le contrôleur budgétaire glisserait vers un contrôle de gestion au fil de l’eau et a posteriori […]
Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains […]
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Acte I. 19 septembre 2010 : 16 h 15. Un petit avion d’aéroclub s’envole. A bord, un pilote, […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR CE, 9 juin 2017, Société Pointe-à-Pitre Distribution, n° 399581 Par un […]
Tout étudiant en droit ou tout candidat à un concours administratif a appris au fil de longs travaux dirigés: […]
Dans un contexte économique tendu, les personnes publiques sont particulièrement soucieuses d’assurer l’efficacité de leurs achats au stade de la […]
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