En matière de règles de maintien des chantiers mais avec mise en place de mesures de protection, une première phase de tensions entre Ministère et fédérations d’entreprises avait cédé la place à un accord :
Il en résulte maintenant une série de guides pratiques faits par la profession en lien avec le Ministère et que voici :
- Le guide de l’OPPBTP (.pdf)
- Bâtiment actualité – Numéro spécial 1 (.pdf)
- Bâtiment actualité – Numéro spécial 2 (.pdf)
- Bâtiment actualité – Numéro spécial 3 (.pdf)
GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP
Ce guide nous semble fort bien fait.
Pour des exposés de contestations à ce sujet, cependant :
ATTENTION : selon que l’OS de fin de chantier ou d’aménagement de chantier semblera, dans sa rédaction, être la conséquence des difficultés des entreprises à s’adapter au Covid-19… ou être le fruit d’une décision de la collectivité publique acheteuse et maître d’ouvrage… le résultat financier dans quelques mois ou années risque de différer du tout au tout ! Attention donc… et au besoin voyez cela avec votre avocat spécialisé préféré…
NB : nous allons bientôt revenir dans le présent blog sur ces importantes questions de manière plus détaillée.
En voici quelques extraits :





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