Chantiers : accord sur les guides de bonnes pratiques avec, à l’horizon, les risques sanitaires mais aussi les questions de responsabilité… [mise à jour au 07/04/2020]

En matière de règles de maintien des chantiers mais avec mise en place de mesures de protection, une première phase de tensions entre Ministère et fédérations d’entreprises avait cédé la place à un accord :

Il en résulte maintenant une série de guides pratiques faits par la profession en lien avec le Ministère et que voici :

 

GUIDE-DE-PRECONISATIONS-COVID-19-OPPBTP

Ce guide nous semble fort bien fait.

Pour des exposés de contestations à ce sujet, cependant :

 

ATTENTION : selon que l’OS de fin de chantier ou d’aménagement de chantier semblera, dans sa rédaction, être la conséquence des difficultés des entreprises à s’adapter au Covid-19… ou être le fruit d’une décision de la collectivité publique acheteuse et maître d’ouvrage… le résultat financier dans quelques mois ou années risque de différer du tout au tout ! Attention donc… et au besoin voyez cela avec votre avocat spécialisé préféré… 

NB : nous allons bientôt revenir dans le présent blog sur ces importantes questions de manière plus détaillée. 

 

En voici quelques extraits :

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