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Pénalités de retard

Décompte général définitif et principe d’indivisibilité : l’opposabilité de la prescription laissée pour compte ?  

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Apportant une précision sur la conciliation entre le principe de l’indivisibilité du décompte général définitif et la possibilité […]

Evangelia Karamitrou 05/07/2022 Brèves et articles

Pénalités de retard et groupement conjoint : le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions.

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(CE, 2 décembre 2019, Société Giraud-Serin, req. n°422615, mentionné aux tables).  L’article 20.6 du CCGA Travaux dans sa version en vigueur, […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2020 Brèves et articles

Délais, travaux et responsabilités du maître d’ouvrage [VIDEO]

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Quand un attributaire de marché public de travaux peut-il engager la responsabilité du maître d’ouvrage qui a laissé […]

Éric Landot 07/11/2019 Brèves et articles, Vidéos

Marchés publics : des pénalités de retard peuvent-elles être des sous-critères d’attribution ? [COURTE VIDÉO]

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Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics : des […]

Éric Landot 26/11/2018 Brèves et articles, Vidéos

Le montant des pénalités peut-il être un critère de sélection des offres?

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Par un arrêt récent, (9 nov. 2018, Société Savoie Frères, req. n°413533), le Conseil d’Etat rappelle que les […]

Evangelia Karamitrou 19/11/2018 Brèves et articles

Pénalités : jusqu’où peut on aller… en cas d’accord cadre ?

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La modulation, par le juge, des pénalités de retard dans la commande publique, lorsque ces pénalités s’avèrent, selon […]

Éric Landot 22/08/2018 Brèves et articles

Marchés publics : un OS sur un retard, oui. Un OS à ronger, non.

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Un ordre de service (OS) accordant des délais supplémentaires ne vaut pas droit à indemnisation du titulaire du […]

Éric Landot 04/09/2017 Brèves et articles

Il n’est pas déloyal, dans un contrat, de pénaliser tardivement

« Le cocontractant ne peut se prévaloir de la méconnaissance par l’autre partie du principe de loyauté des […]

Éric Landot 10/08/2016 Brèves et articles
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