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Pension de retraite

Au JO : décret relatif aux pensions des agents publics

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Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents […]

Guillaume Glénard 02/01/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

La prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge : l’autorisation doit être prise avant la rupture avec le service.

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Par un arrêt du 22 décembre 2023 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]

Guillaume Glénard 16/02/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats : une circulaire fait le point.

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Par une circulaire du 6 septembre 2023 (NOR : TFPF2321792C), le ministre de la transformation et de la fonction […]

Guillaume Glénard 19/09/2023 Brèves et articles

Retraite à 64 ans : le décret a été publié au JO.

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Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 […]

Guillaume Glénard 07/06/2023 Brèves et articles

Retraite : le détachement est-il à prendre compte au titre des services de la catégorie active quand les fonctions afférentes au corps d’origine ne le permettraient pas ?

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L’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) prévoit au bénéficie du fonctionnaire […]

Guillaume Glénard 14/02/2022 Brèves et articles

Majoration de pension : contrairement aux époux, les concubins doivent justifier avoir la charge de trois enfants mais ils peuvent le faire par tout moyen.

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Par un arrêt M. A……… c/ CNRACL en date du 20 avril 2020 (req. n° 440342), le Conseil […]

Guillaume Glénard 23/04/2021 Brèves et articles

Un agent territorial en retraite peut-il cumuler sa pension avec une indemnité de fonction en tant qu’élu même s’il n’a pas liquidé ses pensions de vieillesse personnelles ?

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OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles
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