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Pension de retraite
Par un arrêt du 22 décembre 2023 ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]
Par une circulaire du 6 septembre 2023 (NOR : TFPF2321792C), le ministre de la transformation et de la fonction […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 […]
L’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) prévoit au bénéficie du fonctionnaire […]
Par un arrêt M. A……… c/ CNRACL en date du 20 avril 2020 (req. n° 440342), le Conseil […]
OUI vient de poser le Conseil d’Etat, infirmant la position du juge de première instance. L’article L. 84 […]

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