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police administrative
Mise à jour au 3/11/2020 au soir : prise en compte du décret du 2/11 ; ordonnance sans […]
Un grand nombre de TA avaient cru pouvoir imposer aux préfets, dans leurs arrêtés de fermeture des salles […]
A Villeurbanne, une fusillade s’est déroulée devant un bar-tabac, dénommé « Le Magistral ». En réponse, le préfet du Rhône […]
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (CSTA ou CSTACAA, au choix ; voir ici […]
Les étudiants apprennent en 2e année, avec difficulté parfois, la frontière entre : police administrative (actions de nature […]
Non. Ce n’est pas une décision de justice relative aux gilets jaunes. Car on suppose que n’avaient pas prévu de […]
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