Un grand nombre de TA avaient cru pouvoir imposer aux préfets, dans leurs arrêtés de fermeture des salles de sport, de trier entre pratiques dangereuses ou non, de fonder leurs arrêtés sur des preuves précises, et autres exigences juridiques somme toute usuelles pour qui fait un peu de droit des pouvoirs de police administrative dans sa vie.
Voir :
- De la salle d’audience à la salle de gym : comment ne pas perdre la santé en faisant du sport ?
- Pilates : le préfet peut-il s’en laver les mains ?
De telles prétentions d’exigence juridique avaient bien sûr vocation à être éradiquées par le Palais Royal, ce qui fut fait hier par ordonnance.
Le juge des référés du Conseil d’État estime que en effet la fermeture au grand public des établissements sportifs couverts se justifie par le risque élevé de propagation du Covid-19 lors de la pratique sportive, mais également par la difficulté d’identifier des activités pouvant être pratiquées avec un masque sans que celui-ci perde sa capacité de filtration et de faire respecter des règles différentes selon les sports au sein des mêmes établissements.
Bref, quand des TA (pas tous, cela dit) censuraient les arrêtés au motif qu’il fallait trier entre pratiques sportives dangereuses ou non… schématiquement ils ont raison en droit mais le Conseil d’Etat y ajoute un autre paramètre : il est, pour résumer, trop complexe de faire le tri donc va pour une annulation générale et absolue. Fermez les tous, Dieu triera les siens, en quelque sorte… pour pasticher une phrase célèbre et peut-être apocryphe.
Le Conseil d’Etat souligne qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, et notamment des avis du Haut Conseil de la santé publique, la pratique d’activités physiques dans des lieux clos crée un risque plus élevé de transmission du virus…. ce qui est un peu à l’inverse de ce qu’avaient affirmé certains TA.
Compte tenu de la nécessité de concilier la liberté d’entreprendre des professionnels du secteur et la liberté personnelle des sportifs avec la nécessité de protéger la santé publique, le juge des référés du Conseil d’Etat en déduit que les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône ne portent pas une atteinte manifestement illégale aux libertés en cause.
Chacun sait que c’est le travail qui forge la santé, pas le sport.
Voir CE, ord., 16 octobre 2020, n° 445102, 445186, 445224, 445225 :