Masques : et le Conseil d’Etat siffla la fin de la récréation…

Les TA de Strasbourg, de Pau et de Lyon avaient censuré les arrêtés préfectoraux en matière de port du masque sur les espaces publics de plein air… ce qui les conduisait peu ou prou à appliquer la même grille d’analyse aux arrêtés préfectoraux que celle utilisée pour les arrêtés municipaux (TA de Nice, d’Amiens, de Cergy-Pontoise)… par contraste avec ce qui s’appliquait durant l’état d’urgence sanitaire.

Voir :

Il s’agissait ni plus ni moins de l’application en l’espèce des jurisprudences traditionnelles sur le fait que tout arrêté de police doit, par principe, être limité dans le temps, dans l’espace et dans sa portée même, aux risques qu’il s’agit d’obvier.

Mais le Conseil d’Etat vient, cette nuit, de siffler la fin de la récréation pour les nombreux TA qui avaient ainsi osé appliquer le droit administratif usuel.

De fait, la mise en oeuvre des arrêtés limités rue par rue ne semblait pas non plus très simple sur le terrain.

Le Conseil d’Etat impose à la place un autre mode d’emploi, qui n’est pas sans nuances.

La Haute Assemblée a posé qu’un préfet peut imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens. Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. Le port du masque peut ainsi être imposé sur l’ensemble d’une commune densément peuplée comme Lyon ou Villeurbanne, mais doit être limité au centre-ville dans les communes moins denses.

ON NOTERA AUSSI L’IMPORTANCE DE L’INFORMATION, DE LA COMPRÉHENSION DU MESSAGE PAR LE PUBLIC, BREF DE LA LISIBILITÉ DU MESSAGE COMME CRITÈRE, NOUVEAU CRITÈRE, DE LÉGALITÉ DES ACTES DE POLICE ADMINISTRATIVE. 

S’agissant de l’Alsace, le juge des référés estime que, dans certaines communes moins densément peuplées et dont le centre-ville est facile à délimiter, le port du masque ne peut être imposé sur l’ensemble du territoire.

S’agissant du Rhône, le juge des référés valide l’obligation de porter un masque sur l’ensemble du territoire de Lyon et Villeurbanne. Le préfet doit en revanche prévoir une dispense pour les activités physiques ou sportives.

Voici ces deux ordonnances du Conseil d’Etat, toutes deux en date du 6 septembre 2020 :

> Lire l’ordonnance n°443750 – Bas-Rhin

> Lire l’ordonnance n°443751 – Lyon, Villeurbanne