Les arrêtés préfectoraux, voire municipaux, en matière de port de masques doivent être calibrés, selon qu’il y a état d’urgence sanitaire ou non (le cadre juridique n’étant pas le même), et selon les circonstances, de lieu, de temps, de dangerosité… Ce qui a donné lieu à une jurisprudence nombreuse et parfois plus nuancée qu’il ne l’est affirmé par des voix militantes.
Voir :
- Préfets : le port du masque doit être bien ajusté, territoire par territoire… [suite]
- Préfets : le port du masque doit être bien ajusté, territoire par territoire…
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- etc.
Dans un domaine aussi foisonnant, parfois nuancé, variant d’un territoire à l’autre en termes épidémiologiques et en termes de densité urbaine… il va de soi qu’une ordonnance de référé, isolée, d’un TA, ne fera nul printemps.
Tout de même, notons une récente ordonnance du Châlons-en-Champagne.
Le Préfet avait imposé le port du masque sur le territoire des communes de Châlons-en-Champagne, Compertrix, Fagnières, Saint-Martin-sur-le-Pré et Saint-Memmie.
En état d’urgence sanitaire, dans le cadre du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le Préfet disposait en effet du pouvoir de mesures plus contraignantes que celles arrêtées au niveau national. Notamment, il peut rendre le port du masque obligatoire dans les espaces publics ouverts dans lesquels la distanciation physique ne peut être respectée, sous réserve de l’existence de circonstances locales.
Mais le TA a estimé, en référé liberté, que ces circonstances locales (dans ces communes dont la densité urbaine n’est pas à surestimer) n’étaient pas au rendez-vous au point de justifier cet arrêté.
Saisi par des habitants de Châlons-en-Champagne dans le cadre d’un référé liberté, le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a estimé, en l’absence de circonstances locales spécifiques à l’agglomération châlonnaise, et alors qu’il ne résultait pas de l’instruction que les gestes barrières ne pouvaient pas être respectés, que le préfet de la Marne en prescrivant, par les arrêtés attaqués, l’obligation de porter le masque dans les agglomérations des communes de Châlons-en-Champagne, Compertrix, Fagnières, Saint-Martin-sur-le-Pré et Saint-Memmie, avait pris une décision disproportionnée.
Il en a donc suspendu l’exécution.
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