Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir

Masques : et le Conseil d’Etat siffla la fin de la récréation… 

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Un préfet peut-il interdire sans nuance le port du masque sur toute une agglomération ? Que retenir, sur ce point, de la décision du TA de Strasbourg rendue le 2 septembre ?

Quels sont les pouvoirs du maire, qui viennent d’être un peu déverrouillés par les TA de Nice et d’Amiens ?

Faut-il porter un masque dans les transports ? Dans les établissements recevant du public ?

Quid des crèches et autres halte-garderies (protocoles mis à jour au 30 août) ?

La collectivité publique, employeuse, doit-elle imposer le port du masque ? Que retenir notamment de la circulaire du 1er septembre ?

Quelles sont les responsabilités encourues pour les collectivités publiques à ce stade ?

 

En 8 mn 40, à jour au 3 septembre 2020, Me Eric Landot traite de ces sujets complexes :

 

 

Voir aussi :

Bal masqué : à Pau et Strasbourg, après Amiens, Cergy-Pontoise et Nice, les TA entrent dans la danse. Ils imposent, aux maires, mais aussi désormais aux préfets, un tempo mesuré 

Petite enfance et Covid-19 : un guide plus souple que ses devanciers 

Voici le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 » 

Nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique : que dit la circulaire du 1er septembre ? 

Masques dans les lieux collectifs clos : avis et recommandations du HCSP 

Bas les masques ? masque obligatoire ? Sans changer de critères, le juge (à Nice puis à Amiens, après Cergy-Pontoise) semble prêt ouvrir le bal au pouvoir de police des maires… [mise à jour au 17/8/20]