Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir
Masques : et le Conseil d’Etat siffla la fin de la récréation…
Un préfet peut-il interdire sans nuance le port du masque sur toute une agglomération ? Que retenir, sur ce point, de la décision du TA de Strasbourg rendue le 2 septembre ?
Quels sont les pouvoirs du maire, qui viennent d’être un peu déverrouillés par les TA de Nice et d’Amiens ?
Faut-il porter un masque dans les transports ? Dans les établissements recevant du public ?
Quid des crèches et autres halte-garderies (protocoles mis à jour au 30 août) ?
La collectivité publique, employeuse, doit-elle imposer le port du masque ? Que retenir notamment de la circulaire du 1er septembre ?
Quelles sont les responsabilités encourues pour les collectivités publiques à ce stade ?
En 8 mn 40, à jour au 3 septembre 2020, Me Eric Landot traite de ces sujets complexes :
Voir aussi :
Petite enfance et Covid-19 : un guide plus souple que ses devanciers
Nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique : que dit la circulaire du 1er septembre ?
Masques dans les lieux collectifs clos : avis et recommandations du HCSP