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procédure adaptée

Marchés publics sans formalité : le groupe LREM au Sénat veut remonter provisoirement le seuil de 40 000 à 100 000 €

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Mise à jour : amendement retiré en raison du caractère réglementaire de cette mesure et non législatif… mais […]

Éric Landot 28/05/2020 Brèves et articles

Le seuil des marchés sans formalité bientôt remonté à 40 000 € [mise à jour]

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Le plafond des marchés publics sans formalité devrait bientôt passer de 25 000 à 40 000 euros HT, selon des […]

Éric Landot 08/10/2019 Brèves et articles

Le seuil des marchés sans formalité bientôt remonté à 40 000 €

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Le plafond des marchés publics sans formalité devrait bientôt passer de 25 000 à 40 000 euros HT, selon des […]

Éric Landot 11/09/2019 Brèves et articles

Irrecevabilité pure et simple de conclusions indemnitaires dont la requête a été introduite avant l’obtention d’une décision de rejet de l’administration.

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VOIR AUSSI  Plein contentieux et décret JADE : la décision de refus peut, finalement, intervenir entre la requête […]

27/02/2019 Brèves et articles

Vers un seuil de MAPA relevé, à titre expérimental, de 25 000 à 100 000 € !? Mais pour les seuls marchés publics innovants…

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Voici le tweet qui volète de smartphone en smartphone ces temps-ci dans les petits mondes de la tech […]

Éric Landot 25/05/2018 Brèves et articles

Marchés publics : le juge du référé précontractuel peut connaitre d’une irrégularité relevant de la forme du groupement imposée par le pouvoir adjudicateur

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Par une ordonnance rendue le 26 janvier dernier, le tribunal administratif de Montpellier, a considéré que le juge […]

Evangelia Karamitrou 05/02/2018 Brèves et articles

En MAPA seule la décision de rejet de son offre doit être notifiée au candidat évincé

Dans un arrêt récent (31 octobre 2017, SOCIETE MB TERRASSEMENTS BATIMENTS, req. n° 410772) le Conseil d’Etat a considéré […]

Evangelia Karamitrou 10/11/2017 Brèves et articles
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