Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR:  ECOT1810669L).
Voici le texte, tel que publié au JO, de cette loi :

joe_20190523_0119_0002

Cette loi recèle un discret article 127 qui permet, dans les territoires qui seront désignés par décret, à titre expérimental, une réforme du recensement, porté par la commune ou l’EPCI au besoin, :