Le présent blog a souvent traité des chemins ruraux et j’ai même fait une vidéo (de 41 mn) […]
recensement
L’expérimentation du recensement fait par une entreprise, en raison de la crise sanitaire, n’a pu avoir lieu en 2021. Celle-ci […]
Chaque année, l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la […]
La « population totale » de notre pays est, au JO de ce matin, officiellement établie à 68 229 198 habitants (Métropole et DOM ; hors COM).
Car c’est au JO de ce matin que se trouve le décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021.
Le recensement devrait être ajusté par la prochaine loi de sortie de la crise sanitaire. Voir : Survolons […]
Au JO de ce matin, a été publié l’arrêté du 7 mai 2021 fixant les coefficients correctifs mentionnés […]
Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics d’établir et communiquer, chaque année, « les données contribuant […]
Quels sont les EPCI et communes habilités à faire faire, dès l’an prochain, leur recensement par une entreprise […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l’article 127 […]
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR: ECOT1810669L).
Voici le texte, tel que publié au JO, de cette loi :
joe_20190523_0119_0002
Cette loi recèle un discret article 127 qui permet, dans les territoires qui seront désignés par décret, à titre expérimental, une réforme du recensement, porté par la commune ou l’EPCI au besoin, :
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