Recensement : publication des coefficients correctifs

Au JO de ce matin, a été publié l’arrêté du 7 mai 2021 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l’article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population (NOR : ECOO2113152A) :

 

Il en résulte que, pour l’enquête de recensement de 2022 :

  • le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,52.
  • le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,79.
  • le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,87.