le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : pour éviter de rafraichir ou […]
Réchauffement climatique
Le JO de ce matin ne manque pas d’air car pour éviter de rafraichir ou de réchauffer inutilement […]
En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière […]
Mise à jour au 28 avril 2022 : Centrale du Larivot en Guyane (suite… et fin ?) : […]
Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté […]
Les députées Valérie Beauvais (LR, Marne) et Camille Galliard-Minier (LaREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur « mission […]
En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat a rendu coup sur coup, en novembre dernier puis […]
Le droit européen va prévoir la neutralité climatique de l’Union pour 2050, avec une vraie force juridique à cet objectif. […]
Les députés ont dimanche dernier, puis hier, voté en commission pour un gel des loyers des passoires thermiques en 2023 et ce avant exclusion du marché locatif dès le 1er janvier 2028, et ce sans recours aux ordonnances et sans dérogation rurale. Une aide aux propriétaires devrait être très prochainement annoncée. Ceci fait suite aux engagements de la France en termes de réchauffement climatique et à un décret du 11 janvier dernier. Détaillons ces divers points.
Voici l’avis, très détaillé et même assez sévère, n° 401933, rendu le 4 février 2021, par le Conseil d’Etat (toutes sections non contentieuses réunies hors section du rapport et des études) sur le projet de loi « lutte contre le dérèglement climatique et ses effets » :
Par un jugement (de 38 pages !) du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un […]
Au JO de ce matin a été publié le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 (NOR : […]
En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision historique. Avec […]
Depuis le 1er juin et jusqu’à ce jour, 4 documents importants sont mis en consultation publique. Voici ces […]
Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie […]
Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid […]
Alors que la fonte des glaces annoncée pourrait nous renvoyer en simplifiant a une situation proche Pliocène, avec […]
C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte paritaire (CMP […]
L’éminente revue Biology letters vient de publier une étude de Gabrielle Martin , Vincent Devictor , Eric Motard […]
Certes, les services des eaux contribuent-ils fort peu à l’émission de gaz à effet de serre par rapport […]
La fameuse et sérieuse revue Nature diffuse aussi quelques autres titres, dont un petit nouveau, intitulé « Nature sustainability . […]
A noter, sur le site Internet de l’Assemblée Nationale, une Proposition de loi de M. Gilles LURTON et plusieurs […]
Ce matin, le JO comprend deux textes qui permettent de déterminer comment calculer les facteurs d’émission à utiliser pour le […]
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