Gaz à effet de serre et transports publics : quelle information donner aux usagers ?

Ce matin, le JO comprend deux textes qui permettent de déterminer comment calculer les facteurs d’émission à utiliser pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre notamment dans l’information auprès des usagers.

Il s’agit tout d’abord du décret no 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport (NOR : DEVT1633051D).

Quelle information du bénéficiaire d’une prestation de transport sur la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés (à compter du 1er juin 2017) ? Quels sont les gaz à effet de serre à prendre en compte ? Quelle date limite d’utilisation des valeurs de niveau 1 par les prestataires de transport employant cinquante salariés et plus ? Réponses dans ce décret :

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Le même JO comprend, ensuite, son texte d’application : l’arrêté du 26 avril 2017 pris pour l’application du décret no 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport (NOR : DEVT1633054A).

Il fixe les valeurs des facteurs d’émission des sources d’énergie des moyens de transport à utiliser pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre. Voici ce texte (dont il faut bien notamment consulter l’annexe) :

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