Le littoral, dont la préservation du trait de côte, devraient donner lieu à adaptations législatives (via la proposition de loi Lurton, et/ou via d’autres véhicules législatifs)

A noter, sur le site Internet de l’Assemblée Nationale, une Proposition de loi de M. Gilles LURTON et plusieurs de ses collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n° 230, déposée le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 4 octobre 2017 à 16 heures 21) et renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Voir :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/changement_climatique_adaptation_territoires_littoraux.asp

 

Il s’agit en fait de relancer une proposition de loi antérieure dont l’examen avait été interrompu à la suite des changements politiques du printemps dernier.

Voici ce texte intéressant avec son exposé des motifs :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0230.asp

 

Cette proposition de loi déposée par Les Républicains sera-t-elle adoptée dans un cadre consensuel transpartisan ? Il est trop tôt pour le dire.

Mais cette proposition de loi mérite d’être relevée car il se forme ces temps-ci un consensus pour que ce point soit traité, pour que la compétence GEMAPI (sans doute via le texte évoqué la semaine passée par la Ministre J. Gourault, voir ici) soit élargie à une plus grande partie des problématiques de préservation du trait de côte par rapport à ce jour, etc. 

Donc cette proposition de loi passera-t-elle ? C’est possible.

Les préoccupations qu’elle recèle seront-elles traitées de toute manière par le Gouvernement et le Parlement dans les mois à venir ? C’est très probable. 

 

 

Voir aussi :

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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