En contentieux administratif, l’injonction doit être la conséquence de la décision du juge, et donc la demande d’injonction […]
recours indemnitaire
Foot : le championnat de 2020 de Ligue 1 avait été mis hors jeu. Un club (l’OL, que […]
L’illégalité jugée définitivement en recours pour excès de pouvoir s’impose ensuite dans un litige relatif à la responsabilité […]
Dans le cas, non pas d’un duo de recours (recours pour excès de pouvoir , mais d’un recours […]
Avec l’affaire Vincent Lambert (Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – chambre 3, 20 mai 2019, n° 19/08858), […]
Le tribunal administratif est compétent en premier et dernier ressort (cf. 4° de l’article R. 811‑1 du code […]
Tout commence par une banale affaire d’arbres entraînant quelques dommages collatéraux. Un peu comme dans une intéressante affaire […]
Depuis le fameux arrêt Tarn-et-Garonne, un tiers peut engager un recours contre les contrats des collectivités publiques. […]
Chacun connaît le jeu habituel de l’Etat. C’est un jeu en trois temps : • premier temps, l’Etat […]
attention mise à jour. Voir aussi, en complément de cet article, la brève suivante sur notre blog : TASCOM : […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.