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recours Tarn et Garonne
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Un BET sans avocat ne peut être l’AMO pour l’aide à la passation d’un marché de collecte des […]
Ce que l’on appelle un « recours Tarn-et-Garonne » (capitale Montauban), depuis l’arrêt éponyme, est le recours possible, […]
C’est un peu l’histoire de la rencontre de deux univers juridiques qui se croisent assez peu : celui […]
L’arrêt du Conseil d’Etat du 3 juin 2020 (CE, 3 juin 2020, n° 428845) permet d’apporter des précisions sur […]

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