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recours Tarn et Garonne

Recours en contestation de la validité du contrat : les limites opposées aux actionnaires du concessionnaire !

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CAA Nantes, 1er décembre 2025, n° 24NT01707 Par un arrêt du 1er décembre 2025, la cour administrative d’appel […]

Evangelia Karamitrou 19/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Un candidat évincé peut être lésé par l’irrégularité d’un sous-critère, bien qu’il y ait obtenu la meilleure note !

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Un premier de la classe peut-il vraiment se plaindre de la notation ? Si un tel réflexe peut paraître […]

Evangelia Karamitrou 29/07/2022 Brèves et articles

L’ordonnance Covid (n°2020-306) s’applique bel et bien aux recours Tarn-et-Garonne !

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Quand on n’est pas sûr, il est toujours bon de demander ! C’est de cette sagesse dont a fait […]

Evangelia Karamitrou 10/02/2022 Brèves et articles

AMO de passation de marchés ou autres opérations assez juridiques : il faut prendre de l’avocat pour éviter toute salade juridique… MAIS en cas de recours Tarn-et-Garonne, ce ne sont pas les formations ordinales de cette profession qui pourront agir. Sic.

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Un BET sans avocat ne peut être l’AMO pour l’aide à la passation d’un marché de collecte des […]

Éric Landot 27/07/2021 Brèves et articles

Recours Tarn-et-Garonne : application aux contrats oraux ou tacites

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Ce que l’on appelle un « recours Tarn-et-Garonne » (capitale Montauban), depuis l’arrêt éponyme, est le recours possible, […]

Éric Landot 05/05/2021 Brèves et articles

Un tiers peut-il attaquer, au contentieux, un Projet éducatif territorial ? et selon quelle procédure ?

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C’est un peu l’histoire de la rencontre de deux univers juridiques qui se croisent assez peu : celui […]

Éric Landot 10/10/2020 Brèves et articles

Recours « Tarn et Garonne » : nouvelles précisions sur la recevabilité

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L’arrêt du Conseil d’Etat du 3 juin 2020 (CE, 3 juin 2020, n° 428845) permet d’apporter des précisions sur […]

Evangelia Karamitrou 08/06/2020 Brèves et articles
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