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renouvellement

Carte nationale d’identité : la prolongation ne permet pas de refuser le renouvellement

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Un préfet refusait de renouveler une carte nationale d’identité (CNI) au motif que le demandeur avait bien une […]

Éric Landot 27/10/2021 Brèves et articles

L’extension d’une terrasse sur le domaine public peut changer les conditions de renouvellement de baux commerciaux

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Magie des différences de perception entre droit public et droit privé : une permission de voirie, par définition […]

Éric Landot 24/10/2021 Brèves et articles

Une faute disciplinaire justifie légalement le non-renouvellement d’un CDD

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Par un arrêt M. A… c/ commune du Vésinet en date du 19 décembre 2019 (req. n° 423685), […]

Guillaume Glénard 17/01/2020 Brèves et articles

Fin des concessions  : à qui reviennent les sommes provisionnées en investissements à venir ? [COURTE VIDÉO]

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Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement de leur investissement… […]

Éric Landot 28/11/2018 Brèves et articles, Vidéos

Le juge du contrat ne peut imposer une reprise des relations contractuelles… que si celles-ci ont été rompues. Et « dénoncer » un contrat peut signifier un non renouvellement et non pas une résiliation.

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Par un arrêt du 3 avril 2017, une cour administrative d’appel a jugé que le juge du contrat […]

Éric Landot 17/08/2017 Brèves et articles

Le CDD conclu pour procéder à un remplacement n’est pas « cédéisable ».

Le Conseil d’Etat vient de confirmer sa jurisprudence applicable tant à la fonction publique territoriale (CE, 23 décembre […]

Guillaume Glénard 03/05/2017 Brèves et articles
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