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Le blog juridique du monde public
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schéma régional

Extension des catégories de personnes associées à l’élaboration des schémas des collectivités (le SAR à ce jour… demain d’autres schémas ou règlements ?)

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Hier, nous avions le plaisir de vous signaler une réforme de ce document d’urbanisme, d’aménagement et de planification […]

Éric Landot 15/11/2019 Brèves et articles

Les CCIR pourront agir en tant qu’agences de développement des régions pour la partie SRDE2I

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A été publiée la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (NOR:  ECOT1810669L).
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Éric Landot 28/05/2019 Brèves et articles

Des ordonnances pour les schémas régionaux de raccordement au réseau des installations de production d’électricité usant d’énergies renouvelables

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L’article 61 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 16/08/2018 Brèves et articles

Correction sur le droit des SRADDET dans la loi du 10 août 2018

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L’article 64 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 15/08/2018 Brèves et articles

Comment faire évoluer les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables ? Réponse au JO de ce matin

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Dans le droit assez complexe des énergies renouvelables et des schémas régionaux en ce domaine (voir ici et ici), […]

Éric Landot 30/06/2018 Brèves et articles

JO : toilettage textuel en droit sanitaire et social (organisation territoriale de la santé, installations des professionnels de santé, contrôle sanitaire des eaux…)

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Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]

Éric Landot 18/01/2018 Brèves et articles

Vers un ajustement des procédures SRADDET et des schémas régionaux en matière de déchets

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  L’Assemblée Nationale va bientôt travailler, en procédure accélérée, sur le Projet de loi pour un Etat au service […]

Éric Landot 04/12/2017 Brèves et articles

Schéma régional des carrières : mode d’emploi du Ministère

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Une Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières […]

Éric Landot 05/10/2017 Brèves et articles

Les SRDEII sont partout adoptés : aux collectivités, EPCI, CCI et chambres des métiers de s’y conformer

Les Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII ou — moins souvent — SRDE2I) ont tous […]

Éric Landot 15/05/2017 Brèves et articles

Il est possible d’attaquer SHREK

Notre blog a déjà traité des SHREK, diminutif aimable donné aux SRCAE, à savoir les schémas régionaux du climat, de l’air […]

Éric Landot 21/12/2016 Brèves et articles

Un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

  Le JO de ce matin recèle un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies […]

Éric Landot 13/04/2016 Brèves et articles

Pneus : de nouvelles normes en matière de gestion des déchets

  Deux arrêtés en date du 15 décembre 2015 ont été promulgués :   le premier « détermine la procédure d’agrément […]

Éric Landot 06/02/2016 Brèves et articles
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