A été publié le décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (NOR : EAEF2123671D) :
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/EAEF2123671D/jo/texte
- JORF n°0187 du 13 août 2021
(texte n° 2)
Avec le calendrier que voici :
- déclarations de candidature : dépôt au ministère de l’Europe et des affaires étrangères au plus tard le lundi 6 septembre 2021 à 18 heures.
- dimanche 26 septembre 2021 : convocation du collège électoral en vue de procéder à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, le bureau de vote se réunit au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. MAIS les membres du collège électoral peuvent également voter le samedi 18 septembre 2021 dans leur circonscription d’élection, auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire.
