Les conseillers de la métropole de Lyon pourront participer aux élections sénatoriales 

La Métropole de Lyon n’est plus un EPCI, mais est une collectivité territoriale à statut particulier et les conseillers métropolitains exercent les fonctions départementales sur le territoire de la métropole.

N.B. : ils sont donc sur ce point dans la même situation que les élus du conseil de Paris . Une fusion commune/département qui pourrait, aussi, être mise en oeuvre dans les Bouches-du-Rhône (mais avec un processus différent pour le 13) si l’on en croit les rapports officiels et les rumeurs officieuses. Voir nos nombreux articles à ce sujet. 

Il était donc logique que les élus métropolitains lyonnais puissent pour l’avenir participer aux élections sénatoriales. C’est fait au JO de ce matin :

 

LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales 

NOR: INTX1917138L

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Le titre II du livre II du code électoral est ainsi modifié :
1° Le 3° de l’article L. 280 est complété par les mots : « et des conseillers métropolitains de Lyon » ;
2° Il est ajouté un article L. 282-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 282-1. – Pour l’application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon. »

Article 2

La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du Sénat.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.