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Le blog juridique du monde public
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Service public industriel et commercial

Un skieur est l’usager d’un SPIC. Mais l’est-il encore quand on vient le sauver ?

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Réponse NON puisqu’à ce moment là son sauvetage s’inscrit dans un autre cadre : celui des pouvoirs de […]

Éric Landot 14/10/2021 Brèves et articles

Règlement de service eau potable et clauses abusives : un jugement souple pour le service public

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L’une des conséquences de la nature industrielle et commerciale des services d’eau ou d’assainissement, ou (souvent) de transports, […]

Éric Landot 15/06/2018 Brèves et articles

Aide d’une collectivité à service d’intérêt économique général : la note qui dit tout

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La notion de « service d’intérêt économique général » (SIEG) donne lieu à nombre de vaticinations : est-ce une […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Un industriel, occupant du domaine public portuaire, loue au port un pipeline mal construit. L’industriel veut poursuivre les sociétés chargées de la construction. Quel juge doit-il saisir ?

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La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en […]

Éric Landot 15/12/2017 Brèves et articles

Une instruction générale et impersonnelle relative à des rémunérations d’un SPIC est un document administratif communicable

Sont communicables les documents administratifs des organismes gérant un service publics industriel et commercial. Mais avec une importante […]

Éric Landot 22/05/2017 Brèves et articles

Une vidéo sur le passage de SPA à SPIC (notamment en cas de passage de TEOM à REOM)

IDEAL CONNAISSANCES a diffusé une WEBCONFERENCE sur les enjeux et les difficultés du passage de SPA  à SPIC (de service […]

Éric Landot 07/04/2017 Brèves et articles, Vidéos

Aqua-bike au sein d’un centre aquatique public en régie = SPA

  Les piscines publiques, aujourd’hui centres aquatiques ou autres formulations plus ou moins ambitieuses, ne cessent de voir […]

Éric Landot 23/01/2017 Brèves et articles
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