Aux termes de l’article L. 2121-27-1 du CGCT, toute commune de 1 000 habitants ou plus (depuis 2020 […]
Site Internet
Un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé cette intéressante étude de Polipart.fr qui recense […]
A l’occasion d’un arrêt intéressant de la CAA de Lyon, lu le 4 juin 2020, revenons sur la […]
Il résulte des dispositions des articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-9 du code des relations entre […]
Les juridictions financières peuvent-elles publier, sur leurs sites, les observations définitives faites dans le cadre un contrôle de gestion ?
La réponse à cette question est OUI, sauf cas très particulier.
Dès lors, peut-on faire un recours contre la publication, sur les sites Internet des juridictions financières (CRC ; CTC ; Cour des comptes), d’observations définitives faites, à la suite d’un contrôle de gestion ? La réponse à cette question est NON .
Depuis 1999, et même avant, il était déjà clair que :
L’art culinaire est tout d’exécution et force est de constater que les grands chefs (CJUE ; CE ; […]
Le droit à l’oubli (i.e. déréférencement) permet à toute personne de demander à un moteur de recherche de supprimer certains […]
Notre blog avait bien sûr signalé, et célébré, l’issue favorable, au contentieux, du long combat de Laguiole pour […]
La DGCL vient de compléter son site d’informations en ligne relatif aux dotations de l’Etat afin d’y inclure, […]
Le Conseil d’Etat (CE) vient, dans un arrêt fiscal, de donner la mesure de deux ou trois choses […]
MISE A JOUR VOIR Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le […]
Faire un site parodique est une chose. S’il est parodique et ne trompe pas l’internaute. Mais faire un faux […]
Le département de Saône-et-Loire avait déposé ses marques, mais n’avait pas pu déposer tous les noms de domaine […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
Un décret a été adopté le 20 octobre dernier pour définir les modalités de saisine de l’administration par […]
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