La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]
Taxe Gemapi
Attention à délibérer avant le 1er octobre pour ceux qui veulent expérimenter l’an prochain La taxe GEMAPI […]
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La taxe GEMAPI est un outil parfois indispensable, mais toujours complexe (voir nos articles ici), que nous pratiquons […]
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire (sénatorial) propose de revenir sur […]
La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. […]
Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]
De nos clients nous remontent, ces temps-ci, des informations contradictoires et inquiétantes en matière de budgets GEMAPI. Un […]
C’est donc chose faite, la loi de finance rectificative pour 2017 a été adoptée hier le 21 décembre […]
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NOUVELLE DIFFUSION… VU LE NOMBRE DE QUESTIONS QUI NOUS SONT POSÉES DEPUIS QUELQUES JOURS, DE NOUVEAU, À […]
En matière de taxe GEMAPI, l’Etat vient de pondre ce « flash finances locales » en date […]
Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI […]
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