Aussi est-ce avec intérêt que nous avons vu que la DGCL, d’une part, et l’ADCF, d’autre part, avaient communiqué sur ce thème avec un chiffre impressionnant : 439 intercommunalités, désormais prélèvent cette la taxe Gemapi… Soit env. 35 de ces EPCI à FP.
Et cela devrait augmenter bientôt puisque l’article 164 de la loi de finances pour 2019 permet aux communautés et métropoles d’instaurer cette taxe et de voter son produit chaque 15 avril de l’année n.
Voir le site de l’ADCF :
- https://www.adcf.org/contenu-article-adcf-direct?num_article=4533&num_thematique=1&id_newsletter=382&source_newsletter=457&u=MTc3Ng
- voir aussi :
- une étude de l’ADCF d’avril 2018 : https://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/AdCF_Note-enquete-Gemapi-2018.pdf
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