35 % des communautés et des métropoles ont institué la taxe GEMAPI [données DGCLADCF]

Aussi est-ce avec intérêt que nous avons vu que la DGCL, d’une part, et l’ADCF, d’autre part, avaient communiqué sur ce thème avec un chiffre impressionnant : 439 intercommunalités, désormais prélèvent cette  la taxe Gemapi… Soit env. 35 de ces EPCI à FP. 
Et cela devrait augmenter bientôt puisque l’article 164 de la loi de finances pour 2019 permet aux  communautés et métropoles d’instaurer cette taxe et de voter son produit chaque 15 avril de l’année n.
Voir le site de l’ADCF :

 

Capture d’écran 2019-02-10 à 17.48.24.png