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Titre minier

Droit minier : le serpent de mer sort de son trou

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Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]

Éric Landot 14/04/2022 Brèves et articles

Concessions minières perpétuelles : l’éternité n’est plus ce qu’elle était

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Un régime de concession minière perpétuelle devait prendre fin en 2018 mais via un régime, prévu par une ordonnance de […]

Éric Landot 18/02/2022 Brèves et articles

Hydrocarbures : permis de recherches contigus et accès non discriminatoire

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De manière assez logique avec le reste de sa jurisprudence et avec les formulations de la Directive 94/22/CE […]

Éric Landot 13/01/2022 Brèves et articles

Caducité de concession minière et actes attaquables (mine d’or « Dieu Merci » à Saint-Elie, en Guyane)

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Lorsqu’un titre minier est caduc faute d’exploitation, se pose la question des actes attaquables ou des procédures à suivre […]

Éric Landot 05/10/2021 Brèves et articles

C’est bien au TA (et non au CE) de connaître en 1er ressort du refus de faire droit à la demande d’extension d’un titre minier

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Le Conseil d’Etat  vient de poser, sans grande surprise, selon nous, que la décision par laquelle le ministre […]

Éric Landot 05/08/2021 Brèves et articles

Droit minier : l’environnement est un paramètre qui s’apprécie différemment étape par étape

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Les considérations environnementales ne s’apprécient pas de la même façon au stade d’une demande de prolongation d’une concession […]

Éric Landot 19/07/2021 Brèves et articles

Au décès du titulaire d’un titre minier, qui doit déclarer l’arrêt des travaux et remettre le site en l’état ?

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A cette question, la CAA de Bordeaux vient de répondre ainsi : « il incombe à l’exploitant d’une concession minière […]

Éric Landot 17/05/2021 Brèves et articles

Quels sont les pouvoirs du préfet sur un site minier qui a cessé d’être exploité ? Le droit minier ? le régime des installations classées ? les deux ? un des deux ?

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Quels sont les pouvoirs du préfet sur un site minier qui a cessé d’être exploité ? Le droit […]

Éric Landot 10/01/2020 Brèves et articles

Jusqu’où la garantie de l’Etat s’étend-elle en cas de pollution minière ?

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La responsabilité d’une pollution d’origine minière repose avant tout sur l’exploitant (au stade (ou sur l’explorateur au stade […]

Éric Landot 07/11/2019 Brèves et articles

Erosion côtière et principe de précaution

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Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains)   […]

Éric Landot 15/03/2019 Brèves et articles

Quelles reconversions (écologiques) pour les concessions d’hydrocarbures ? Réponse au JO de ce matin.

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Les mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux vont à terme fermer leurs portes. Voir ici : Pétrole : coup […]

Éric Landot 27/06/2018 Brèves et articles

Un décret sur les forages en mer dans le monde ultramarin

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Au JO d’hier se trouvait le Décret no 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 […]

Éric Landot 05/02/2018 Brèves et articles

Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute !

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  Ce matin, nous commentions le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles

Que contient le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en France ?

Lire la Suite

  ATTENTION MISE À JOUR : VOIR AUSSI Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute ! […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles
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