Quels sont les pouvoirs du préfet sur un site minier qui a cessé d’être exploité ? Le droit […]
Titre minier
La responsabilité d’une pollution d’origine minière repose avant tout sur l’exploitant (au stade (ou sur l’explorateur au stade […]
Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains) […]
Les mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux vont à terme fermer leurs portes. Voir ici : Pétrole : coup […]
Au JO d’hier se trouvait le Décret no 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 […]
Ce matin, nous commentions le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en […]
ATTENTION MISE À JOUR : VOIR AUSSI Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute ! […]