Voici des années que l’on attendait une vraie refonte du droit minier. A défaut de totalement sortir de son […]
Titre minier
Un régime de concession minière perpétuelle devait prendre fin en 2018 mais via un régime, prévu par une ordonnance de […]
De manière assez logique avec le reste de sa jurisprudence et avec les formulations de la Directive 94/22/CE […]
Lorsqu’un titre minier est caduc faute d’exploitation, se pose la question des actes attaquables ou des procédures à suivre […]
Le Conseil d’Etat vient de poser, sans grande surprise, selon nous, que la décision par laquelle le ministre […]
Les considérations environnementales ne s’apprécient pas de la même façon au stade d’une demande de prolongation d’une concession […]
A cette question, la CAA de Bordeaux vient de répondre ainsi : « il incombe à l’exploitant d’une concession minière […]
Quels sont les pouvoirs du préfet sur un site minier qui a cessé d’être exploité ? Le droit […]
La responsabilité d’une pollution d’origine minière repose avant tout sur l’exploitant (au stade (ou sur l’explorateur au stade […]
Erosion côtière : le Conseil d’Etat impose le principe de précaution (pour certaines opérations aux effets incertains) […]
Les mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux vont à terme fermer leurs portes. Voir ici : Pétrole : coup […]
Au JO d’hier se trouvait le Décret no 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 […]
Ce matin, nous commentions le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures en […]
ATTENTION MISE À JOUR : VOIR AUSSI Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute ! […]
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