Passages à niveau : définition des documents de diagnostic (suite)

Récemment, par décret (n° 2021-396 du 6 avril 2021), ont été définis les documents de diagnostics applicables au passage à niveau :

Voir aussi :

 

Le modèle précis de ces documents de diagnostic ont été (ou plutôt devraient être ce jour ou demain) mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé des transports à la suite de la publication d’un arrêté l’officialisant.

Il s’agit de l’arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau (NOR : TRAT2112395A) :

 

Citons les articles 4 et 5 de cet arrêté :

Article 4 :
Le document de diagnostic comprend :
– une rubrique décrivant les caractéristiques principales du passage à niveau ;
– une feuille de présence établissant la liste des différents intervenants dans l’élaboration du diagnostic ;
– une grille d’évaluation présentant les caractéristiques géométriques, les conditions de visibilité, de lisibilité et les modes actifs de franchissement par les usagers de la voirie ouverte à la circulation routière, ainsi qu’une identification des risques pour la sécurité de l’ensemble des circulations ;
– une grille présentant, pour chaque risque identifié, des recommandations de modification des caractéristiques du passage à niveau pour en améliorer la sécurité. Ces recommandations sont formulées par le gestionnaire de voirie ou le gestionnaire d’infrastructure, qui précise le délai estimatif de réalisation des modifications induites.

Article 5 :
Les informations contenues dans le document de diagnostic sont recueillies de jour. Cependant, le document est complété par les informations recueillies de nuit lorsqu’une majorité des accidents ou incidents ont été enregistrés de nuit ou lorsque des facteurs de risques, appréciés par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d’infrastructure, et liés à l’environnement nocturne du passage à niveau concerné, sont identifiés.