C’est Maire-info et l’AMF qui viennent de sortir l’affaire. Bravo à eux car c’est retors, camouflé… et gonflé. […]
transfert de charges
Des communes du territoire de la communauté d’agglomération, dont Hennebont, s’étaient retirées d’un syndicat des eaux (le SIAEP […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Peut-on intégrer le coût de renouvellement d’un équipement pour le calcul des charges liées à une compétence […]
Le Conseil d’Etat est formel : aucun texte n’impose d’enquête publique pour déclasser une voie autoroutière en vue […]
Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 […]
ô surprise… le Conseil d’Etat défend l’Etat. ô surprise la Haute Juridiction épouse les intérêts de l’Etat. ô […]
L’Association des maires de France (AMF) vient de tirer le signal d’alarme sur une difficulté particulière souvent passée inaperçue […]
En cas de transfert de charges de l’Etat vers les collectivités, il doit y avoir transfert de ressources. C’est […]
Attention en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement […]
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