La Cour de justice de l’Union européenne a, le 8 avril 2020, rendu une très importante ordonnance de la Cour dans l’affaire C-791/19 R, Commission/Pologne. 

Elle s’autorise à enjoindre à un Etat membre, à savoir la Pologne, de suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême au regard des affaires disciplinaires concernant les juges. Bref, à garantir des éléments de base de l’Etat de droit et notamment de la séparation des pouvoirs (via l’impartialité et l’indépendance des juridictions).