Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos
en accès libre et gratuit.

 

1/ lien vers notre chaîne YouTube

https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg

2/ vidéos faites par notre cabinet (seul ou avec des invités)

• SEML et SPL : rapide décryptage de la loi 2019-463 du 17 mai 2019 [article +mini vidéo] 

• Garantie décennale et équipements dissociables [courte VIDEO] 

• Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO] 

• Hiérarchisation de demandes en recours pour excès de pouvoir : une mini révolution [VIDEO] 

• Offres anormalement basses (OAB) : éclairages jurisprudentiels récents [MINI VIDEO] 

• Qui peut bloquer l’intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en 2020 ? [courte VIDEO] 

• Contrôles financiers, séparation ordonnateurs/comptables… Réformes et débats [MINI VIDEO]

• Harcèlement d’agents publics : qui indemnise la victime ? [MINI VIDEO] 

• Plus de sous, plus de contrat public ? [MINI VIDEO]

 

• Intercommunalité : transfère-t-on les contentieux ? [MINI VIDEO]

• Quel avenir en 2020 pour les syndicats englobés dans le périmètre d’un EPCI à FP ? [très courte VIDEO]

• Déchets ménagers, cascades et étoiles : quels sont les montages légaux et illégaux depuis l’arrêt du CE du 5 avril 2019 ? [VIDEO] 

• Peut-on annuler un contrat… post mortem ? (spoiler : la réponse est oui) [courte VIDEO] 

• Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés : qui peut siéger en 2020 ? [COURTE VIDEO] 

• Le constructeur d’un ouvrage public peut-il être assez « gonflé » pour reprocher… de ne s’être rien fait reprocher ? [COURTE VIDEO de 4 mn] 

• Un candidat peut-il être dispensé de la visite obligatoire prévue par le DCE ? [très courte VIDEO]

• Demande indemnitaire et plein contentieux : le Conseil d’Etat prend tout le monde à contre-pied [COURTE VIDÉO] 

• Décryptage de la loi « manifestations » 2019-290 du 10 avril 2019 [VIDEO]

• Communes, intercommunalités, départements, régions…10 ans de réformes territoriales (2009-2019) [VIDEO] 

• Conseillers territoriaux : en 2021, va-t-on de nouveau unifier élus départementaux et régionaux ? [VIDEO] 

• Quel est le droit applicable lorsqu’un département refuse de signer un « contrat jeune majeur » ? [COURTE VIDÉO]

• Intercommunalisation : faut-il mettre du CIF dans l’eau et l’assainissement ? [COURTE VIDEO]

• Contentieux en responsabilité : le juge peut-il adresser des injonctions à l’administration ? [COURTE VIDEO]

• Voies et délais de recours… la nouvelle donne [VIDEO] 

• RSA : jurisprudences récentes [VIDEO]

• Fusion départements/métropoles : panique en cuisine autour du mille-feuille national [VIDEO] 

• Attribution de compensation : que dit le juge ? [courte VIDEO] 

• Expulsion de gilets jaunes de ronds points routiers : point juridique [MINI VIDEO 4:39] 

• Domaine privé, contentieux et mosquées… une courte VIDEO sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2019 

• Double révolution dans les mobilités urbaines [courte VIDEO] 

• La voiture autonome : quels enjeux ? quels craintes ? quels espoirs ? [VIDEO] 

• La voiture autonome : quel cadre d’expérimentation ? [VIDEO] 

• Véhicule autonome : un big bang pour les questions de responsabilités ? [VIDEO]

• Véhicule autonome : quelles adaptations pour les collectivités ? [VIDEO] 

• LBD / Flash-Ball : un point juridique [courte VIDEO]

   

   

• La défusion de communes, pièges et procédures [VIDEO] 

 

 

• Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO]

 

 

• Conflits d’intérêts : comment les éviter ? [VIDEO] 

• Maisons et pôles de santé : quels montages juridiques ? [courte vidéo] 

• Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut — et doit — faire le maire ? [courte VIDEO] 

• Quand un élève peut-il être inscrit à l’école élémentaire d’une autre commune ? Qui paye ? [VIDEO] 

• Quand faut-il un avocat au nombre des soumissionnaires d’un marché public ? [VIDEO] 

 

• Fin des concessions  : à qui reviennent les sommes provisionnées en investissements à venir ? [COURTE VIDÉO] 

• Marchés publics : des pénalités de retard peuvent-elles être des sous-critères d’attribution ? [COURTE VIDÉO] 

 

• Un arrêt qui sème un vent de panique sur les SPL et les SEML associant une commune et son EPCI à fiscalité propre [courte VIDEO] 

• Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ? [Courte VIDEO] 

• Mutualisation et intercommunalité : un rapide aperçu (bilan des premiers schémas et nouvelle vague) [VIDEO] 

• Restauration scolaire : est-il légal de supprimer les repas sans porc ? [COURTE VIDEO] 

• Loi alimentation : quels changements pour la restauration collective publique ? [courte VIDEO] 

• Collectivités publiques : cartographier les risques juridiques [courte VIDEO] 

• Que se passe-t-il si un salarié de l’AMO passe du côté de l’attributaire ? [courte vidéo Landot & associés et Idéal connaissances] 

 

• L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) [courte VIDEO] 

 

• Le harcèlement scolaire ou périscolaire [VIDEO] 

• Vers quelle responsabilité financière allons-nous ? [VIDEO] [interview du Président du SJF] 

• Offre unique : peut-on déclarer sans suite ? [VIDEO de – de 5mn] 

• Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? [VIDEO de – de 5mn avec Idéal connaissances]

 

 

• Quelle DGF intercommunale dans le PLF pour 2019 ? [courte vidéo de notre partenaire MS conseils]

 

(NB vidéo faite non pas par notre cabinet par notre notre partenaire MS Conseils)

 

 

• Quelle motivation des offres rejetées depuis l’arrêt European dynamics Luxembourg » ? [VIDEO de 3 mn avec Idéal connaissances]

 

• Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions depuis l’arrêt « P. Védiaud publicité » ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances] 

 

• RGPD : épisode 2, cadrage juridique et premières étapes à mettre en œuvre [VIDEO] 

 

• Quel droit en matière d’avenants au lendemain de l’ordonnance et du décret de 2016 ? [courte VIDEOavec Idéal connaissances]

 

• La jurisprudence Contrats et gestion publique du mois : l’arrêt SANEF [courte VIDEO avec Idéal connaissances] 

 

• https://youtu.be/SOqfAeYIMD4

 

 

• Les discriminations dans la fonction publique (cadre juridique, prévention et gestion des litiges…) [VIDEO]

• https://youtu.be/y4_DJhJECg0

• Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]

• https://youtu.be/2olOY2a7xto
•                  Les montages contractuels d’externalisation de la dette               

• RGPD : épisode 1, retours de terrain sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données personnelles [VIDEO]

• • https://youtu.be/4LDMLU7L48E

• Fusion d’associations : une courte vidéo en accès libre et gratuit [VIDEO]

  • A visionner en cliquant ci-dessous :https://youtu.be/27nWW7SZ9-8 
  • https://youtu.be/27nWW7SZ9-8
  •                  Fusion d’associations               

• Marchés publics : le Conseil d’Etat valide les clauses d’interprétariat [vidéo]

• Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

• Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat

• [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)

3/ mini-tutoriels vidéos

 

• GEMAPI : quelle responsabilité ? [MINI TUTO VIDÉO] 

 

• Contrats publics, open data et RGPD [COURT MINI TUTO VIDÉO]

• Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO] 

 

 

• La « loi Schiappa » du 3 août 2018, en quelques minutes [MINI TUTO VIDÉO] 

 

 

• Référé suspension et décret du 17 juillet 2018 : UN MINI TUTORIEL VIDÉO 

 

• Intercommunalité : transfère-t-on les contentieux ? [mini-tuto vidéo] 

• Vers quel Parlement allons-nous ? Point d’étape au 19 juin 2018 [mini-tuto vidéo] 

• Quelles devraient être les règles de cumul des mandats dans le temps ? [MINI TUTO VIDÉO] 

• https://youtu.be/wvF_ZwKsCsg

• Comment gérer le risque de recel d’abus de biens sociaux dans les collectivités publiques ? [MINI TUTO VIDÉO] 

• https://youtu.be/nKFwaJM0CiI

• Expérimentation et collectivités territoriales [MINI TUTO VIDÉO] 

 

4/ vidéos faites par nos partenaires, où nous sommes intervenants 

 

• Checklist de l’intercommunalisation de la petite enfance [WEBCONFERENCE VIDEO] 

• La PFAC : quand et comment la recouvrer ? [WEBCONFERENCE – VIDEO]

• Deux vidéos pour préparer l’échéance de 2022 pour la restauration collective publique [une VIDEO très courte et une WEBCONFERENCE]

• SDIS : quelle responsabilité pénale pour les commandants des opérations de secours ?[VIDÉO] 

• TEOM : que change la loi de finances pour 2019 ? [VIDEO] 

• Six mois de jurisprudence en contrats publics (juillet-décembre 2018) [VIDEO]

• véhicules autonomes : quels changements pour les collectivités ? [VIDEO – webconférence d’1h10]

• Les eaux pluviales [VIDEO ; rediffusion d’une webconférence] 

• Loi de finances 2019 et collectivités locales : une webconférence pédagogique [VIDEO] 

 

 

• Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leur administration ? [VIDEO] 

• Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) ? [articles ; ouvrage ; vidéo] 

• LA PFAC : quand et comment la recouvrer ? [VIDEO]

 

• Six mois de jurisprudence en contrats publics (janvier-juin 2018) [VIDEO] 

 

• OM et RGPD [VIDEO Idéal connaissances] 

 

• L’intercommunalisation de la compétence défense extérieure contre l’incendie (DECI) [VIDEO] 

• GEMAPI : et maintenant ? [VIDEO] 

• TEOM excédentaires : branle-bas le combat ! [VIDEO] 

• Future loi Ferrand Fesneau sur l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement : comment les syndicats s’adaptent-ils ? [VIDEO] 

 

• Petite enfance : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? [deux très courtes VIDEOS] 

 

• Loi ELAN – vers quels regroupements pour le monde du logement social ? [VIDEO] 

• RGPD : quelle application aux services d’eau et d’assainissement ? [VIDEO] 

 

• La cartographie des risques juridiques [VIDEO] 

 

https://videopress.com/embed/MIUp1vgt?hd=0&autoPlay=0&permalink=0&loop=0

• Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en 3 vidéos (version courte ; version longue ; version financière)

• Quels modes de transfert des ZAE aux intercommunalités ? Avec quelle évaluation des charges transférées ? [Vidéo]

• Deux vidéos sur les enjeux de la compétence tourisme

• RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

• Une vidéo sur l’ambroisie et les moyens juridiques et pratiques de lutter contre cet allergène pour les collectivités

• Intercommunalité, pouvoirs de police et forces de police [VIDEO] 

• LE SMO EN DEUX MOTS [VIDÉO]

• Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)

• Une vidéo sur le passage de SPA à SPIC (notamment en cas de passage de TEOM à REOM)

• Loi sur la déontologie des fonctionnaires : des évolutions mais pas de révolution.

• Une vidéo sur les relations entre collectivités et associations

• Une vidéo sur l’évolution des SATESE

• Déchets, prévention et organisation territoriale : une vidéo des rencontres nationales  d’Idéal connaissances. 

• Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation

 

• IATSS’ Symposium in TOKYO about Autonomous vehicles (1st lecture in Japanese, the others in English)

• (self driving cars) : 1. FEARS AND HOPES

• Autonomous vehicles (self driving cars) : 2. EXPERIMENTS (legal aspects)

• Autonomous vehicles (self driving cars) : 3. ETHICS AND LIABILITIES

• Autonomous vehicles (self driving cars) : 4. IMPACTS ON LOCAL GOVERNMENTS