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Le blog juridique du monde public
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Mois: décembre 2020

Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous !

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Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Un requérant doit-il attendre que l’administration se soit prononcée sur une demande indemnitaire… avant que d’engager un recours contentieux ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  En plein contentieux, le Conseil d’Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Référé « secret des affaires » : le TA de Nancy ouvre le bal et les AMO partiaux s’y font marcher sur les pieds !

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  Mise à jour au 11 février 2022, voir : Secret des affaires et indépendance des AMO : […]

Éric Landot 02/12/2020 Brèves et articles

L’élection municipale est annulée : quel impact sur l’intercommunalité ? [VIDEO + article]

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Nouvelle diffusion  Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la […]

Éric Landot 02/12/2020 Brèves et articles

SDAGE : la compatibilité ne sera juridiquement frappante qu’en cas d’histoire d’eau (mais le juge étend cette notion à certains ouvrages routiers)

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La portée juridique des SDAGE donne lieu à moult complexités pour savoir si l’on est, selon les cas, dans un […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Maire-Info diffuse une cartographie des communes en ZORCOMIR

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Dimanche dernier, nous publiions la liste des communes classées en ZORCOMIR : Quelles sont les communes qui sont […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Les entreprises publiques locales sont-elles exclues des aides aux entreprises ?

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Les entreprises publiques locales (SPL ; SEML) sont-elles exclues des aides aux entreprises ? Réponse du juge administratif […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Préfets : le port du masque doit être bien ajusté, territoire par territoire…

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Un pouvoir de police (tel que l’est l’adoption d’un arrêté du maire en matière de port de masques, […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Le président du bureau de vote peut-il refuser les bulletins transmis via le maire ?

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L’article R. 55 du code électoral prévoit que le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Quel recours contre un refus de transmettre une QPC ?

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Depuis 2011, on sait que lorsqu’une cour administrative d’appel (CAA) refuse de transmettre au Conseil d’Etat la question […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (30/11/20, avec WEKA) – 15 brèves + dossier « Elections départementales et régionales : les scénarios se précisent…»

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Rediffusion    Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

Quel est le droit applicable lorsqu’un département refuse de signer un « contrat jeune majeur » ? [COURTE VIDÉO]

never gonna give you up
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Rediffusion avec mise à jour Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Voici le nouveau bureau de l’ADGCF

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Pascal Fortoul passe la main à la tête de l’ADGCF (association des DG de communautés de France) et voici […]

Éric Landot 01/12/2020 Brèves et articles

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